Conditions Générales de Vente

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Pour que sa commande soit validée, le client doit passer commande sur ce site. Il doit également communiquer ses coordonnées afin que sa commande puisse lui être envoyée. Cette démarche, ajoutée à son règlement, vaut acceptation de facto des présentes conditions générales de vente du site https://flightinspiration.fr/.

Le client devra fournit une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides, et reconnaît, par les présentes conditions générales de vente, que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème relatif au compte du client, et ce, jusqu’à la résolution du problème.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande, soit en saisissant son numéro de carte bancaire, soit en validant le paiement via Stripe ou PayPal.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que les informations fournies à cet effet valent preuve de son consentement à la vente ainsi qu’à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de celle-ci, toute personne peut contester l’opération dans un délai de 70 jours à compter de la date de l’opération, en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par courrier recommandé uniquement, envoyé à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le protéger raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, la confirmation de réception du bon de commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@laboutique75.com. Compte tenu du caractère incertain de la réception des e-mails, notamment en raison des spams, il est fortement recommandé de demander une confirmation de réception. À défaut, vous devez considérer que votre e-mail n’a pas été reçu.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que de la signature et de l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, considéré notamment comme un moyen de preuve.

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client est listé sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la passation de la commande.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais spécifiés ci-après : habituellement, nous expédions votre commande sous un délai maximal de 3 jours ouvrés.

Sauf contre-indication clairement visible dans un « bandeau d’information » affiché en haut de toutes les pages du site. Ce bandeau sera actif uniquement lorsqu’une information nouvelle devra être communiquée au client, notamment concernant les délais de livraison, par exemple en cas de grève nationale de La Poste. En tout état de cause, un délai sera indiqué afin de préciser la date de reprise des envois des commandes.

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

Par courrier recommandé uniquement, envoyé à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser l’enveloppe ou le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer, de manière manuscrite, sur le bon de livraison, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

Par courrier recommandé uniquement, envoyé à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec.

 

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange au ou aux produits concernés et le communiquera par courrier électronique au client.

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

Par courrier recommandé uniquement, envoyé à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

4. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Le produit devra être retourné par La Poste, en prenant la précaution de choisir une assurance d’un montant égal à celui de l’emblème. Le délai pour le retour est de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Par courrier recommandé uniquement, envoyé à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec.

Toute réclamation ou tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de leur versement, ou l’échange du produit.

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56670 Riantec, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@laboutique75.com. Compte tenu du caractère incertain de la réception et donc de la lecture des e-mails, notamment en raison des spams, il est fortement recommandé de demander une confirmation de réception. À défaut, vous devez considérer que votre e-mail n’a pas été reçu.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur nature intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment, mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, à savoir :

• tout produit sur mesure ; tout emblème sur mesure ; tous les emblèmes avec une personnalisation de la gravure. En fait tous les produits et emblèmes qui sont différents de ceux présentés sur le site, car personnalisés.

Le vendeur devra rembourser au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie immédiatement, lors de sa survenance et lors de sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et inévitables, qui ne pourront être empêchés par les parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui sont définis comme tels par la jurisprudence française, notamment le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et, s’il contracte en tant que professionnel, devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.