Conditions Générales d'Utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Le site https://flightinspiration.fr/ est édité par La Boutique 75 SAS, dont le siège social est situé au 7, rue des Entrepreneurs 93400 Saint-Ouen et dont l’adresse de correspondance est située au : 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56700 Riantec. La Boutique 75 SAS est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 382 028 025.

Téléphone : +33 (0)6 68 61 68 21 – E-mail : info@laboutique75.com

Le directeur de la publication du site est : Cédric Bayle.

Le site https://flightinspiration.fr/ est hébergé par : Gandi SAS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459.
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61 – E-mail : support-fr@gandi.net

Le site https://flightinspiration.fr/ a pour objet :

La vente en ligne d’emblèmes aéronautiques dont la particularité est qu’ils sont créés et façonnés à partir de matériaux provenant exclusivement d’avions.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par lettre recommandée à l’adresse de correspondance suivante : La Boutique 75 SAS – 46 ter, rue de la Vraie Croix, 56700 Riantec, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@laboutique75.com. Compte tenu du caractère incertain de la réception et donc de la lecture des e-mails, notamment en raison des spams, il est fortement recommandé de demander une confirmation de réception. À défaut, vous devez considérer que votre e-mail n’a pas été reçu.

L’accès au site et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur ne saurait faire aucun usage du site.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à des modifications de son contenu ou à toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site https://flightinspiration.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ; 
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site https://flightinspiration.fr/ et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Flight Inspiration® et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif ; en revanche, le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Flight Inspiration® se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment, demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ; 
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; 

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problèmes ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit ; 
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; 
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ; 
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; 
• Du respect de la lettre et de l’esprit des présentes CGU. 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Flight Inspiration® n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Flight Inspiration® se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

La structure du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction ne s’applique pas aux éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux éléments du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.